Jean-Claude Djiknavorian


De: Jean-Claude DJIKNAVORIAN
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2016
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, atteint par la limite d'âge le
23 janvier 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000032372358(source JORF)
radiation
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Claude DJIKNAVORIAN
conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Claude Djiknavorian
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Claude Djiknavorian
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.